KRT Studios — Studios de tournage 

Conditions Générales de Vente 

Mise à jour : Juin 2026 

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des réservations et prestations proposées par KRT Studios sur le site krtstudios.tv. Toute réservation vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. 

KRT Studios distingue les clients professionnels (agissant dans le cadre de leur activité commerciale, artisanale ou libérale) et les clients consommateurs (personnes physiques agissant à titre privé), auxquels s’appliquent en complément les dispositions impératives du Code de la consommation. 

Article 1 — Objet 

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles KRT Studios met à disposition des studios de tournage, propose des options techniques et réalise des prestations de post-production (montage vidéo, motion design). 

Article 2 — Réservation et formation du contrat 

La réservation s’effectue en ligne sur le site krtstudios.tv. Le contrat est réputé conclu à la date du paiement intégral, confirmé par un email récapitulatif. 

La durée de location facturée inclut le temps d’installation, le tournage et le démontage (prévoir environ 15 minutes sur la durée totale de location pour les réglages et ajustements techniques). 

Article 3 — Tarifs 

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site krtstudios.tv au moment de la réservation, exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA au taux en vigueur s’ajoute au prix HT. 

Des réductions dégressives s’appliquent selon la durée de location réservée. Le détail des tarifs, options et packages est consultable sur le site. 

Article 4 — Majorations tarifaires 

Les majorations suivantes peuvent s’appliquer sur le montant total HT et sont cumulables : 

• Tournage tardif (empiétant après 20h00) : + 20 % 

• Lève-tôt (début avant 8h00) : + 20 % 

• Tournage express (réservation < 24h avant le début) : + 20 % 

Ces majorations s’appliquent de plein droit, y compris en présence d’une remise ou d’un code promotionnel. 

Article 5 — Promotions et remises 

Le Client est invité à consulter le site krtstudios.tv pour connaître les offres en vigueur au moment de sa réservation et leurs conditions exactes d’application. 

Des codes promotionnels à durée limitée peuvent être émis ponctuellement. Chaque code précise ses conditions d’application. Ils ne sont pas cumulables entre eux, sauf mention contraire. 

Article 6 — Modalités de paiement 

Le paiement est exigé en totalité au moment de la validation de la réservation, par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée du site. Aucune réservation n’est confirmée avant encaissement complet. 

En cas de retard de paiement sur une facture émise séparément, des pénalités s’appliquent de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance, au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, augmentées d’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce). 

KRT Studios se réserve le droit de retenir l’ensemble des livrables (fichiers vidéo, montages) jusqu’au règlement intégral de toutes sommes dues. 

Article 7 — Utilisation des studios 

7.1 — Obligations du Client 

Le Client s’engage à : 

• Respecter le créneau horaire réservé (installation et démontage inclus). 

• Ne pas modifier l’installation technique sans accord d’un technicien KRT Studios. 

• Traiter avec soin le matériel mis à disposition et signaler immédiatement tout dysfonctionnement. 

• Laisser le studio dans un état identique à son état à l’arrivée 

• Respecter les règles de sécurité et la capacité maximale autorisée. 

• Être responsable du comportement de l’ensemble des personnes qu’il introduit dans les locaux. 

7.2 — Pénalités 

En cas de dégradation ou de non-respect des obligations de remise en état, les pénalités suivantes s’appliquent de plein droit : 

• Studios laissés en mauvais état (déchets non ramassés, tâches, dégâts visuels) : 40 € HT 

• Reprise peinture (murs abîmés) : à partir de 150 € HT 

• Changement de sol (abîmé, brûlé) : à partir de 300 € HT 

• Casse ou détérioration de matériel audiovisuel : de 200 € à 1 000 € HT selon le matériel endommagé. 

Article 8 — Annulation et report 

Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par email à [email protected] (date de réception faisant foi). 

Conditions d’annulation : 

• Plus de 15 jours avant le tournage : remboursement intégral. 

• Entre 8 et 14 jours avant : remboursement à 50 %. 

• 7 jours ou moins avant, ou absence non signalée : aucun remboursement. 

Un report sans frais est possible si la demande est reçue plus de 2 jours avant le tournage, sous réserve de disponibilité. Un seul report gratuit par réservation est accordé ; tout report ultérieur ou tardif est traité comme une annulation. 

En cas d’annulation à l’initiative de KRT Studios pour un motif qui lui est imputable (hors force majeure), le Client est remboursé intégralement. 

Article 9 — Droits à l’image et propriété intellectuelle 

Le Client conserve l’intégralité des droits sur les contenus enregistrés lors de sa session. Les droits d’exploitation des livrables finis lui sont cédés de façon non exclusive, pour le monde entier, dès réception du paiement intégral. 

KRT Studios peut souhaiter utiliser des extraits du contenu produit à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux). Dans ce cas, KRT Studios sollicitera l’accord écrit préalable du Client, lequel précisera la durée et les supports autorisés. 

Les rushs bruts sont archivés par KRT Studios pendant 90 jours, puis supprimés. Le Client peut en demander la livraison pendant ce délai dans les conditions tarifaires prévues. 

Le Client est seul responsable de disposer du consentement à l’image et à l’enregistrement de l’ensemble des personnes présentes lors du tournage. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments qu’il apporte (textes, logos, musiques) et s’engage à indemniser KRT Studios de toute réclamation de tiers à ce sujet. 

Article 10 — Responsabilité 

KRT Studios met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du matériel. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’interruption liée à un prestataire externe, de vol d’effets personnels du Client, ou de dommages résultant d’une mauvaise utilisation du matériel. 

Pour les clients professionnels, la responsabilité de KRT Studios est limitée au montant total de la prestation facturée. Cette limitation ne s’applique pas aux dommages corporels ni aux cas de fraude ou faute lourde. 

Le Client est seul responsable de tout dommage causé aux locaux, au matériel ou aux tiers par lui-même ou les personnes qu’il introduit dans les locaux. Il s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant cette utilisation. 

Article 11 — Droit de rétractation (clients consommateurs) 

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de prestation de services devant être fournis à une date déterminée. La réservation d’un créneau en studio constituant une telle prestation, la politique d’annulation de l’Article 8 constitue le seul mécanisme de remboursement applicable. 

Article 12 — Force majeure 

Aucune des parties ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. La partie touchée en informe l’autre dans les plus brefs délais. Si l’empêchement perdure au-delà de 30 jours, le contrat peut être résilié de plein droit, sans indemnité, avec remboursement au prorata. 

Article 13 — Droit applicable et juridiction 

Les présentes CGV sont régies par le droit français. 

Clients professionnels : tout litige non résolu à l’amiable dans les 30 jours est soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d’Évry-Courcouronnes. 

Clients consommateurs : en l’absence de résolution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation (art. L611-1 et suivants du Code de la consommation) avant toute saisine des juridictions compétentes.