Conditions Générales de Vente
KRT Studios – Studios de tournage
Juillet 2026
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées auprès de KRT Studios. Toute réservation vaut acceptation des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur des studios. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent.
Les dispositions légales applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables. Si une clause était déclarée invalide, les autres resteraient en vigueur.
Article 1 — Objet
Les présentes CGV définissent les conditions de réservation et d’utilisation des studios de tournage, du matériel audiovisuel et des prestations proposées par KRT Studios, notamment :
location de studios prêts à tourner ;
assistance technique ;
montage vidéo ;
motion design ;
prestations audiovisuelles complémentaires.
Les caractéristiques de chaque prestation sont précisées sur le site au moment de la réservation.
Article 2 — Réservation
Les réservations s’effectuent exclusivement sur http://krtstudios.tv .
La réservation est définitive après :
le paiement intégral ;
l’envoi de l’email de confirmation par KRT Studios.
La durée réservée comprend :
l’installation ;
les réglages techniques ;
le tournage ;
la libération complète du studio.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et du règlement intérieur et s’engage à les respecter.
Article 3 — Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site lors de la réservation. Ils sont exprimés en euros HT. La TVA est celle en vigueur au jour de la facturation.
Les options, prestations complémentaires et éventuelles limitations sont facturées selon les tarifs en vigueur et précisés sur le site au moment de la réservation.
Article 4 — Majorations
Les majorations suivantes peuvent s’appliquer :
tournage se terminant après 20 h : +20 % ;
tournage débutant avant 8 h : +20 % ;
réservation effectuée moins de 24 h avant la prestation : +20 %.
Ces majorations sont cumulables et s’appliquent également aux réservations bénéficiant d’une remise, sauf mention contraire.
Article 5 — Promotions
Les promotions sont valables pendant leur période de validité et dans les conditions indiquées lors de leur diffusion.
Les codes promotionnels sont personnels, non cessibles et utilisables une seule fois, sauf indication contraire.
Sauf mention expresse, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.
KRT Studios peut modifier ou interrompre une offre promotionnelle à tout moment, sans effet sur les réservations déjà confirmées.
Article 6 — Paiement
Le paiement est exigible en totalité lors de la réservation.
Les prestations faisant l’objet d’une facture distincte sont payables à l’échéance indiquée.
Tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne de plein droit :
les pénalités prévues par la loi ;
l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
KRT Studios pourra suspendre les prestations ou retenir les livrables jusqu’au paiement intégral.
Article 7 – Prestations de post-production
Prémontage
Le prémontage est une prestation destinée à faire gagner du temps au Client sur son montage, pour les vidéos tournées dans les conditions du direct. KRT Studios fournit les rushs, un projet Adobe Premiere Pro comprenant la synchronisation de l’audio et des caméras, les changements de plans, ainsi qu’un export vidéo correspondant. Cette prestation ne comprend aucun retour ou demande de correction et n’est pas applicable pour les studios Cocon et Lounge.
Montage
Le montage comprend l’assemblage des séquences, les coupes nécessaires et l’optimisation du rythme afin d’obtenir une vidéo prête à diffuser. Les effets personnalisés, le motion design et les habillages graphiques complexes sont réalisés uniquement sur devis. Un retour de correction concernant des ajustements simples est inclus. Toute demande de modification supplémentaire fera l’objet d’une facturation complémentaire.
Formats courts (Shorts / Reels)
Création d’une vidéo verticale d’une durée maximale d’une minute, à partir d’un extrait indiqué par le Client (fournir le timecode), selon l’un des modèles proposés par KRT Studios. Le brief du client doit être remis sous 7 jours, au delà desquels les rushs pourraient ne pas être conservés, rendant la prestation impossible à effectuer. Le tarif est appliqué par vidéo. Aucun retour n’est inclus, sauf en cas d’erreur imputable à KRT Studios (notamment faute d’orthographe, problème audio, erreur de montage ou non-respect des consignes convenues). Les demandes liées à un changement d’avis ou à une préférence de style feront l’objet d’une nouvelle prestation facturée.
Création de miniature
Création d’une miniature adaptée au sujet et à l’identité visuelle du Client, selon son brief. Un retour concernant des changements basiques est inclus dans le prix.
Article 8 — Utilisation des studios
8.1 Obligations du Client
Le Client s’engage à :
respecter les présentes CGV et le règlement intérieur ;
respecter les horaires réservés ;
utiliser les studios conformément à leur destination ;
ne pas modifier les installations techniques sans l’accord d’un technicien KRT Studios ;
utiliser le matériel avec soin ;
signaler immédiatement toute anomalie ou dégradation ;
respecter les consignes de sécurité et la capacité maximale du studio ;
restituer les locaux dans un état conforme à celui constaté à son arrivée.
Le Client est responsable de toute personne qu’il invite dans les locaux ainsi que de ses effets personnels. KRT Studios ne pourra être tenue responsable en cas de perte, vol ou détérioration de ceux-ci.
Validation des réglages
En début de session, KRT Studios réalise les réglages techniques (image, son et éclairage) avec le Client. Le tournage débute après validation de ces réglages par le Client. Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour un défaut résultant d’une modification des réglages ou d’un changement de position du Client pendant le tournage (notamment déplacement d’une caméra, éloignement du microphone ou sortie du cadre), sauf si ce défaut est imputable à KRT Studios.
8.2 Retards, absences et dépassements
Le créneau réservé comprend l’installation, les réglages techniques, le tournage et la libération du studio.
En cas de retard du Client, le créneau ne pourra être prolongé ni reporté.
Selon les disponibilités, une prolongation pourra être proposée au tarif en vigueur, sans que le Client puisse l’exiger.
En cas de retard imputable à KRT Studios, le temps perdu sera, selon les possibilités, reporté ou remboursé au prorata.
8.3 Contenus réalisés
Le Client est seul responsable des contenus qu’il réalise, diffuse ou exploite.
KRT Studios met uniquement à disposition des studios, du matériel et des prestations techniques. KRT Studios n’exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les contenus réalisés et ne saurait être considérée comme éditeur, directeur de publication, producteur ou co-auteur des contenus du Client.
Le Client garantit que ceux-ci respectent la loi, les droits des tiers et les présentes CGV.
Les clients demeurent propriétaires des rushs et des contenus réalisés dans les studios. KRT Studios ne pourra les utiliser qu’avec leur autorisation écrite préalable.
Sont notamment interdits les contenus :
pornographiques ou sexuellement explicites ;
faisant l’apologie d’infractions ou d’organisations criminelles ;
incitant à la haine, à la discrimination ou à la violence ;
comportant des violences gratuites ;
destinés à promouvoir une activité manifestement illicite ;
de manière générale, tout contenu portant atteinte aux dispositions légales, aux droits d’un tiers ou à l’image de KRT Studios.
KRT Studios pourra demander des précisions sur le projet et refuser ou interrompre une prestation non conforme. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera dû.
Si un contenu diffusé porte manifestement atteinte aux droits ou à l’image du studio, KRT Studios pourra demander son retrait lorsque la loi le permet et exercer toute action utile.
Le fait que KRT Studios n’ait pas refusé ou interrompu une prestation ne vaut ni validation, ni approbation, ni prise de responsabilité quant au contenu réalisé ou diffusé par le Client.
8.4 Sécurité
Sauf accord préalable de KRT Studios, sont interdits dans les studios :
fumigènes ;
flammes ou artifices ;
produits dangereux ;
tout équipement susceptible d’endommager les locaux ou le matériel.
Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les studios.
Les animaux ne sont admis qu’avec l’accord préalable de KRT Studios.
KRT Studios pourra interrompre immédiatement toute prestation présentant un risque pour les personnes, les locaux ou le matériel.
8.5 Dégradations
Le Client est responsable des dégradations causées par lui-même ou les personnes qu’il invite.
Les frais de réparation, de remplacement ou de remise en état sont facturés en fonction du préjudice réellement subi. Les montants ci-dessous constituent un barème indicatif des coûts habituellement constatés.
À titre indicatif :
nettoyage exceptionnel : à partir de 40 € HT ;
reprise de peinture : à partir de 150 € HT ;
remplacement d’un revêtement de sol : à partir de 300 € HT ;
matériel audiovisuel : coût réel de réparation ou de remplacement.
Article 9 — Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être adressée par email à [email protected]. La date de réception de l’email fait foi.
Conditions d’annulation :
plus de 15 jours avant la prestation : remboursement intégral ;
entre 8 et 14 jours : remboursement de 50 % ;
7 jours ou moins avant le tournage, ou absence non signalée : aucun remboursement.
Un report sans frais est possible si la demande est reçue plus de 2 jours avant la prestation, sous réserve des disponibilités.
Un seul report gratuit est accordé par réservation. Toute nouvelle demande ou demande tardive sera traitée comme une annulation.
En cas d’annulation imputable à KRT Studios (hors force majeure), le Client sera intégralement remboursé.
Toute prestation interrompue en raison du non-respect des présentes CGV, du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sera considérée comme annulée aux torts du Client et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Article 10 — Droits à l’image et propriété intellectuelle
Le Client reste seul titulaire des droits sur les contenus réalisés dans les studios.
KRT Studios n’acquiert aucun droit d’exploitation sur ces contenus sans l’accord écrit préalable du Client.
Toute utilisation par KRT Studios (site internet, réseaux sociaux, supports commerciaux ou publicitaires) fera l’objet d’une autorisation écrite distincte.
Le Client garantit disposer de tous les droits et autorisations nécessaires concernant les personnes filmées, les œuvres, musiques, images, marques, logos et tout autre élément intégré au contenu.
Il garantit KRT Studios contre toute réclamation ou action d’un tiers liée au contenu réalisé.
Lorsque KRT Studios réalise une prestation de montage ou de post-production, les droits d’exploitation des livrables sont cédés au Client, à titre non exclusif, pour le monde entier et pendant toute la durée légale de protection des droits d’auteur, à compter du paiement intégral.
Les rushs sont conservés pendant 90 jours à compter du tournage. Passé ce délai, KRT Studios pourra les supprimer sans préavis.
Article 11 — Responsabilité
KRT Studios met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon déroulement des prestations et le bon fonctionnement des équipements.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas notamment :
de panne d’un fournisseur d’énergie, d’internet ou d’un prestataire externe ;
de force majeure ;
de mauvaise utilisation du matériel par le Client ;
d’utilisation des contenus après leur remise.
Le Client reste seul responsable :
des contenus réalisés ;
de leur diffusion ;
des dommages causés aux locaux, au matériel ou aux tiers par lui-même ou les personnes qu’il invite.
Le Client s’engage à disposer d’une assurance responsabilité civile.
Pour les clients professionnels, la responsabilité totale de KRT Studios est limitée au montant HT de la prestation concernée, sauf en cas de dommage corporel, faute lourde, faute intentionnelle ou disposition légale impérative.
Article 12 — Droit de rétractation (Clients consommateurs)
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les réservations de créneaux de tournage ne bénéficient pas du délai légal de rétractation de quatorze jours.
Les conditions d’annulation prévues à l’article 8 sont donc seules applicables.
Article 13 — Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
Pendant cette période, les obligations des parties sont suspendues.
Si la situation dure plus de trente jours, chacune des parties pourra mettre fin au contrat sans indemnité. Les prestations déjà réalisées resteront dues et les prestations non exécutées seront remboursées.
Article 14 — Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation applicable.
Elles sont utilisées uniquement pour :
la gestion des réservations ;
l’exécution des prestations ;
la facturation ;
le suivi de la relation commerciale.
Le Client dispose de ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer auprès de KRT Studios.
Article 15 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
Pour les clients professionnels, le Tribunal de commerce d’Évry-Courcouronnes est seul compétent, sauf disposition légale contraire.
Les clients consommateurs peuvent recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute procédure judiciaire.